Foire Aux Questions

Cette FAQ est à destination des professionnels de santé du Haut-Rhin et non du grand public.

QU’EST-CE QUE LE SERVICE D’ACCÉS AUX SOINS (SAS) ?

Le service d’accès aux soins est un nouveau service de prise en charge et d’orientation de la population dans la prise en charge de
soins non programmés, ce sont des soins non prévus demandant une réponse dans les 48h.

Le SAS est accessible en téléphonant au 15 (ou au 112 116 117) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi matin de 8h à 12h hors jours fériés.
Le SAS propose, après régulation médicale, un conseil téléphonique adapté à la demande, une orientation vers le médecin traitant ou une autre offre de soin du territoire.

COMMENT LE SAS FONCTIONNE-T-IL EN PRATIQUE ?

Le SAS est accessible en téléphonant au 15 (ou au 112 116 117) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi matin de 8h à 12h hors jours fériés.
Le SAS permet aux personnes le contactant d’obtenir un conseil et une orientation à une demande de soins lorsqu’il ne leur est pas possible de trouver une réponse auprès de leurs professionnels de santé habituels.
Le SAS propose, après régulation médicale, un conseil téléphonique adapté à la demande, une orientation vers le médecin traitant ou une autre offre de soin du territoire.

POURQUOI PARTICIPER AU SAS ?

Pour tous les professionnels de santé participer au SAS permet de :
• Redonner aux professionnels de santé libéraux toute leur place dans les Soins Non Programmés.
• Réduire les recours inutiles aux urgences.
• Offrir une possibilité de conseil et d’orientation à leurs patients en cas d’indisponibilité.
Pour les médecins généralistes, participer au SAS permet :
• D’apporter une réponse à des demandes de consultation dont la pertinence a été vérifiée (régulation médicale préalable).
• De mieux valoriser la réponse aux Soins Non Programmés déjà effectuée (forfait SNP consultation à 15€ en sus du forfait de consultation habituel).

COMMENT PARTICIPER AU SAS ?

Vous pouvez participer au SAS :
• En participant à la régulation au centre 15 ou en déporté
• En proposant des créneaux de rdv sur la plateforme nationale SAS (sas.sante.fr)

Si vous êtes intéressé prenez contact avec le SAS 68 qui vous accompagnera.

SAS 68 : contact@sas68liberal.fr ou 03.89.64.70.15

EST-CE QUE JE RESTE MAITRE DE MON AGENDA SI JE DONNE DES CRENEAUX AU SAS ?

En tant que médecin, vous définissez via la plateforme nationale SAS (sas.sante.fr/) les créneaux horaires où vous êtes disponible
pour recevoir des patients adressés par le Service d’Accès aux Soins.

Vous pouvez modifier à tout moment ces créneaux horaires.
Par ailleurs les opératrices de soins non programmés vous appelleront (ou votre secrétaire) systématiquement avant de prendre rdv pour savoir si le créneau est toujours libre et vous donner les
informations sur le patient.

Si vous en avez besoin vous pouvez donner les créneaux SAS à vos propres patients. Vous indiquerez alors à l’opératrice du SAS que vos créneaux ne sont plus disponibles. Dans ce cas la majoration SNP ne peut pas s’appliquer.

PEUT-ON DEPLACER OU ANNULER DES RDV SUR LA PLATEFORME SAS ?

Bien entendu, selon vos urgences au cabinet il vous est possible de déplacer un rendez-vous initalement prévu pour le SAS à un autre jour.

Vous pouvez également, en quelques clics et à tout moment, annuler le rendez-vous ou la série de rendez-vous prévus pour des raisons organisationnelles.

De toute façon avant chaque prise de rendez-vous, l’opératrice de soin non programmé vous contacte afin de valider la disponibilité réelle.

QUELS SONT LES AVANTAGES FINANCIERS SI JE PROPOSE DES CRENEAUX AU SAS ?

La consultation réalisée sous 48 heures par le médecin correspondant autre que le médecin traitant sollicité par le médecin régulateur du SAS, ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration, dénommée « soins non programmés » (SNP) soit 15€.

Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin par semaine est limité à 20.
La majoration SNP ne se cumule pas avec :
• la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents ;
• les autres majorations dédiées aux soins urgents (y compris la MU de l’article 14.1 de la NGAP) ou PDSA ;
• les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés ;
• les consultations de soins non programmés réalisées pour les
patients de la patientèle médecin traitant.

Ces actes doivent être facturés au tarif opposable, quel que soit le
secteur d’exercice du médecin. Cette facturation à tarif opposable s’impose à la seule consultation prise par le SAS.

Forfait structure :
La participation au SAS fait l’objet d’une rémunération dans le cadre du forfait structure.

L’indicateur 8 du volet 2 : « Valoriser la participation à une organisation de prise en charge de soins non programmés dans le cadre de la régulation du SAS »

Conditions de validation :
• avoir un agenda ouvert au public (ou partagé avec la structure de régulation du dispositif du SAS) permettant la réservation d’un RDV en ligne de patients non connus par le médecin avec un minimum de 2 heures ouvertes par semaine ;
• et être inscrit auprès de la structure de régulation du dispositif du SAS ou faire partie d’une CPTS participant à la mission de soins non programmés dans le cadre du SAS.

Montant de la rémunération : indicateur valorisé à 200 points, soit 1400 € annuels

QUELLES SONT LES REGLES DE CUMUL DE LA COTISATION SNP ?

Selon l’article 14.1.3 de la NGAP, la majoration SNP ne se cumule pas avec :

  • la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents ;
  • les autres majorations dédiées aux soins urgents (y compris la MU de l’article 14.1 de la NGAP) ou PDSA ;
  • les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés ;
  • les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant.

(voir aussi l’article 9.7.1 de la convention médicale, repris par le règlement arbitral).

La liste des codes actes incompatibles avec le code SNP est la suivante :

  • codes MCG/APC/APU/APV/CCX/CCE/MTX/MCX/MUT/MRT/COE/COB/COD/COA/COG /GCO/ORT/K
  • actes et majorations de PDSA : CRN/CRM/CRD/CRS/VRN/VRM/VRD et VRS.

Par ailleurs, selon les instructions de la CNAM du 04/08/2023, afin de permettre le déploiement le plus large des Services d’Accès aux Soins (SAS) lors de la période estivale de l’année dernière, la CNAM a échangé avec les syndicats de médecins et a confirmé une lecture extensive des textes permettant à compter du 01/08/2023, de cumuler la majoration SNP :

  • avec une consultation seule (comme c’est le cas depuis sa création) ;
  • avec une consultation + un acte CCAM (dans la liste des actes cumulables avec une consultation : ECG, biopsies,…) ;

La majoration SNP reste non cumulable avec les autres actes CCAM.

Pour ce qui est de la MOP (majoration personnes âgées du médecin non traitant) :

Selon l’article 15.2.5 de la NGAP, la majoration MOP est facturable en sus des consultations, téléconsultations ou visites réalisées auprès des patients âgés de plus de 80 ans.

Cette majoration est réservée aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, donc aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO.

Elle bénéficie aux médecins pour les patients dont ils ne sont pas le médecin traitant et pour les médecins généralistes en l’absence du médecin traitant.

Selon des précisions apportées par la CNAM en date du 14/03/2024, la majoration MOP est facturable avec l’ensemble des majorations et consultations/avis/honoraires de surveillance (même champ que l’ancienne rémunération MPA) facturables par un médecin non traitant (exclusion ainsi notamment de la MRT, MUT, la VL, VSP ..)

Pour ce qui est de la MGE (Majoration Généraliste Enfant) :

Cette majoration a été remplacée le 01/05/2017 par la MEG (Majoration Enfant médecin Généraliste) qui concerne la prise en charge des enfants de 0 jusqu’à la veille incluse de ses 6 ans par le médecin généraliste.

  • La MEG n’est pas cumulable avec les codes suivants :

COE/CCP/CCX/CCE

  • Le cumul est autorisé avec les codes suivants :

C/CS/G/GS/V/VS/VG/VGS/TC/TCG/MCG/MUT/MCU/MRT/MCX/MTX

(Voir l’article III-3 de la liste des actes et prestations – Dispositions générales et diverses de la CCAM : CCAM en ligne – Facturer en CCAM (ameli.fr))

COMMENT SERAI-JE REMUNÉRÉ POUR LA REGULATION LIBERALE ?

La rémunération libérale est rémunérée 100€ bruts de l’heure. L’association SAS 68 Libéral adresse chaque mois à l’ARS et la CPAM la liste des vacations effectuées.

• Option 1 : vous êtes médecin généraliste libéral exerçant en cabinet : vos heures de régulation libérale vous seront rémunérées directement par la CPAM

• Option 2 : vous êtes médecin généraliste remplaçant : Vous êtes payés soit par l’intermédiaire du médecin que vous
remplacez (en donnant son n°ADELI) soit en tant que salarié
(voir ci-dessous).

• Option 3 : pour les autres cas : l’association SAS 68 Libéral peut vous salarier pour l’activité de régulation. Vous percevrez alors un salaire correspondant à 100€/heure auxquels il faut déduire les charges sociales, patronales, frais de gestion.

JE SOUHAITE PARTICIPER A LA REGULATION, COMMENT FAIRE ?

Nous contacter par mail à contact@sas68liberal.fr ou au 03 89 64 70 15 ou via le formulaire de contact.

Une formation rémunérée de 2x2h sera assurée pour les personnes n’ayant jamais régulé.

PUIS-JE PARTICIPER AU SAS VIA MON LOGICIEL DE PRISE DE RDV ?

Oui cela est possible en l’indiquant au moment de l’inscription sue la plateforme nationale SAS. La mise en place des créneaux via votre logiciel de prise de rdv dépend du logiciel utilisé. Il vous faudra pour cela vous rapprocher de votre éditeur.

En cas de besoin, nous pouvons vous mettre en lien avec un confrère/consœurs ayant déjà effectué ce paramétrage.

Nous contacter sur contact@sas68liberal.fr ou au 03 89 64 70 15 ou via le formulaire de contact.

Liste de logiciels qu’il est possible d’interfacer avec la plateforme nationale SAS  :

Agenda 5 (CFTS), Callibri (Eurice), Citana (Anamnèse), Clickdoc (CGM France), CPTS Rendezvous (CPTS Services), Doctolib, IdéoPHM (Maincare-BFC), Keldoc* (NEHS Digital), Maiia (Cégé dim), Medaviz, Médunion Urgences, MonMédecin.org* (Avis2Santé), Sms In Situ* (CPTS INSITU), Urgences chrono (Focus Santé), 48h chrono* (Medin+)

EST-IL POSSIBLE DE VENIR REGULER PENDANT LA PRESENCE DE MON INTERNE SASPAS ?

Oui, cela est tout à faire possible. Par contre il faudra veiller à garantir la supervision nécessaire auprès de l’interne.